Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 22 juin 2026

PRÉSENTATION
Bienvenue sur Atelier Provencal ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Atelier Provencal, une entreprise enregistrée en France. Atelier Provencal exploite cette boutique et ce site web, incluant toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés (collectivement, les « Services »), afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat soigneusement sélectionnée. Atelier Provencal est propulsé par Shopify, qui nous permet de vous fournir ces Services.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toutes les politiques qui y sont mentionnées (les présentes « Conditions générales de vente » ou « CGV »), décrivent vos droits et responsabilités lors de l'utilisation des Services. Ces CGV constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Atelier Provencal.

Veuillez lire attentivement ces Conditions générales de vente, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux, vos obligations et vos recours, notamment les exclusions de garantie, les limitations de responsabilité et la résolution des litiges.

En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par les présentes CGV ainsi que par notre Politique de confidentialité, notre Politique d'expédition et notre Politique de retour et de remboursement. Si vous n'acceptez pas l'ensemble de ces conditions, vous ne pouvez pas accéder au site ni utiliser les Services.

ARTICLE 1 – ACCÈS ET COMPTE CLIENT

1.1 Éligibilité
En acceptant les présentes CGV, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre pays ou province de résidence, ou avoir obtenu le consentement de vos représentants légaux pour permettre à vos enfants mineurs d'utiliser les Services sous votre surveillance. Vous devez être légalement capable de conclure des contrats contraignants.

1.2 Création de compte
Pour accéder à certaines fonctionnalités des Services, telles que la passation de commandes ou la consultation de votre historique de commandes, il peut vous être demandé de créer un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription et à les maintenir actualisées. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants (nom d'utilisateur et mot de passe) et de toutes les activités réalisées depuis votre compte. Vous vous engagez à nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute faille de sécurité. Atelier Provencal ne pourra être tenu responsable de tout préjudice résultant de votre manquement à assurer la sécurité de votre compte.

1.3 Résiliation de compte
Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, pour quelque raison que ce soit, à tout moment. Nous pouvons, à notre seule discrétion, suspendre ou résilier votre compte et refuser toute utilisation actuelle ou future des Services, si nous suspections une violation des présentes CGV ou de toute loi applicable, sans préavis ni engagement de responsabilité.

ARTICLE 2 – NOS PRODUITS ET SERVICES

2.1 Description des produits
Nous nous efforçons de présenter aussi fidèlement que possible les couleurs et images de nos produits tels qu'ils apparaissent sur la boutique. Nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran soit parfaitement exact. Toutes les descriptions de produits ou tarifs sont susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser de vendre tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou service proposée sur ce site est nulle là où elle est interdite.

2.2 Disponibilité des produits et tarification
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus par vous correspondra à vos attentes, ni que les erreurs éventuelles du Service seront corrigées. Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, zone géographique ou juridiction. Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.

2.3 Outils et liens tiers
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l'accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation de ces outils optionnels. Toute utilisation de ces outils est entièrement à vos propres risques.

ARTICLE 3 – COMMANDES, PAIEMENT ET FACTURATION

3.1 Acceptation des commandes
Lorsque vous passez une commande via nos Services, cela constitue une offre d'achat des produits listés. Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, notamment en cas d'indisponibilité du produit, d'erreur dans la description ou le prix, ou d'erreur dans votre commande. Votre commande n'est acceptée qu'à compter de l'envoi de notre e-mail de confirmation d'expédition.

3.2 Conditions de paiement
Nous acceptons différents moyens de paiement tels qu'indiqués sur notre site. Tous les prix sont affichés TVA incluse, conformément à la réglementation française. Vous vous engagez à fournir des informations d'achat exactes, complètes et à jour pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous déclarez et garantissez avoir le droit légal d'utiliser tout moyen de paiement utilisé dans le cadre d'une transaction.

3.3 Erreurs de facturation
En cas d'article affiché à un prix incorrect dû à une erreur, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser ou d'annuler toute commande passée pour cet article. Nous pourrons, à notre discrétion, vous contacter pour obtenir des instructions ou annuler votre commande en vous en informant.

3.4 Annulation de commande par le client
Les clients peuvent demander l'annulation d'une commande dans les deux (2) heures suivant l'achat en contactant notre service client. Passé ce délai, les commandes peuvent déjà être en cours de traitement et ne pourront plus être annulées. Dans ce cas, vous devrez suivre notre Politique de retour et de remboursement.

ARTICLE 4 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Toutes les expéditions et livraisons sont soumises à notre Politique d'expédition. Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard d'expédition ou de livraison. Tous les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs ou par des événements indépendants de notre volonté. Une fois les produits remis au transporteur, les risques de perte vous sont transférés.

ARTICLE 5 – REMBOURSEMENTS ET RETOURS
Tous les remboursements et retours sont soumis à notre Politique de retour et de remboursement. Nous vous invitons à en prendre connaissance attentivement avant tout achat.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1 Titularité
Nos Services, y compris notamment toutes les marques commerciales, noms commerciaux, logos, textes, images, graphiques, avis produits, vidéos, sons et leur sélection et arrangement, sont la propriété d'Atelier Provencal, de ses affiliés, concédants ou autres fournisseurs, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives au droit d'auteur, aux marques, aux brevets, aux secrets commerciaux et à la propriété intellectuelle.

6.2 Licence limitée
Les présentes CGV vous autorisent à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel de nos Services sans notre consentement écrit préalable.

6.3 Contenu généré par les utilisateurs
Si vous nous soumettez des commentaires, avis, suggestions ou autres contenus (collectivement, le « Contenu utilisateur »), vous nous accordez un droit non exclusif, libre de redevances, perpétuel, irrévocable et entièrement transférable d'utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer et afficher ce Contenu dans le monde entier sur tout support. Vous déclarez et garantissez être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le Contenu utilisateur que vous publiez, que ce Contenu est exact et que son utilisation ne viole pas les présentes CGV et ne causera aucun préjudice à des tiers.

ARTICLE 7 – UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions énoncées dans les présentes CGV, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d'autres personnes à des fins illégales ; (c) pour violer toute réglementation internationale, nationale ou locale ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger des virus ou tout autre code malveillant ; (h) pour collecter des informations personnelles sur autrui ; (i) pour effectuer du spam, du phishing ou du scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec les fonctionnalités de sécurité du Service. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service en cas de violation des utilisations interdites.

ARTICLE 8 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

8.1 Exclusion de garanties
Nous ne garantissons pas que votre utilisation de nos Services sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d'erreurs. Les Services et tous les produits qui vous sont fournis via les Services sont mis à disposition « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune représentation, garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon.

8.2 Limitation de responsabilité
En aucun cas Atelier Provencal, ses dirigeants, employés, affiliés, agents, contractants, prestataires de services ou concédants ne sauraient être tenus responsables de tout préjudice, perte, réclamation ou dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, la perte de bénéfices, de revenus, d'économies, de données, de coûts de remplacement ou de tout dommage similaire, résultant de votre utilisation des Services ou de tout produit acquis via les Services. Dans la mesure où la loi applicable limite certaines exclusions de responsabilité, notre responsabilité sera limitée au maximum autorisé par la loi.

ARTICLE 9 – INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Atelier Provencal et ses sociétés mères, filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocats raisonnables, formulée par un tiers en raison de votre violation des présentes CGV ou de toute loi applicable ou des droits d'un tiers.

ARTICLE 10 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes CGV est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes CGV. Cette détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

ARTICLE 11 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins. Les présentes CGV sont en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes CGV à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site. Si, à notre seule appréciation, vous avez manqué ou si nous suspections que vous avez manqué à une disposition des présentes CGV, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis, et vous resterez tenu des montants dus jusqu'à la date de résiliation.

ARTICLE 12 – ACCORD INTÉGRAL
Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes CGV ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes CGV et toutes politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site constituent l'accord intégral entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services, remplaçant tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, qu'il soit oral ou écrit, entre vous et nous.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

13.1 Droit applicable
Les présentes CGV et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois françaises, sans égard aux règles de conflit de lois.

13.2 Juridiction compétente
Tout litige découlant des présentes CGV ou des Services sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Nantes, France.

13.3 Résolution amiable des litiges
Avant d'engager toute procédure judiciaire formelle, vous vous engagez à nous contacter à l'adresse support@atelierprovencal.fr et à tenter de résoudre le litige à l'amiable en nous fournissant une description écrite du différend et votre proposition de résolution. Nous nous efforcerons de résoudre le litige dans un délai de soixante (60) jours à compter de la réception de votre communication écrite.

ARTICLE 14 – MODIFICATIONS DES CGV
Vous pouvez consulter la version la plus récente des CGV à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes CGV en publiant les mises à jour sur notre site. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du site ou des Services après la publication de toute modification vaut acceptation de celles-ci.

ARTICLE 15 – NOUS CONTACTER
Pour toute question ou préoccupation concernant nos Conditions générales de vente, n'hésitez pas à nous contacter :

Nom de l'entreprise: EVERCOMMERCE B.V.
Nom du site web: Atelier Provencal

Adresse de l'entreprise: Parkstraat 7, Venlo, Limburg, 5911EM
Centre de retours et de traitement des commandes: 29 Bd Albert Einstein, 44000 Nantes, France

Chambre de commerce: 42009309
Numéro d'identification TVA: NL869267309B01

Email: support@atelierprovencal.fr
Numéro de téléphone: +33 6 47 28 72 88

Délai de réponse estimé: dans les 24 heures.
Horaires d'ouverture (CET):
du lundi au vendredi: de 8 h à 18 h
samedi et dimanche: de 10 h à 16 h

Nous nous engageons à vous offrir une entière satisfaction à chaque achat sur Atelier Provencal.